Constat amiable ou e-constat : bien le remplir

Un accrochage à Ivry, Vitry ou dans Paris 13, et la même question revient : papier ou appli ? Bonne nouvelle, les deux ont la même valeur. Ce qui compte, c'est de bien les remplir sur place. Voici l'essentiel, sans jargon.

Le constat amiable est-il obligatoire ?

Non, aucune loi n'impose de remplir un constat amiable après un accident. Mais c'est le document qui permet à votre assureur de comprendre ce qui s'est passé et de fixer les responsabilités. Sans lui, le dossier prend plus de temps et repose sur des versions qui peuvent diverger. Le constat papier et l'e-constat sur smartphone ont la même valeur juridique : vous choisissez l'outil le plus pratique sur le moment. Dans tous les cas, le recto doit être signé par les deux conducteurs pour être valable. Si vous ne savez plus par où commencer après le choc, notre article Que faire dans les 5 minutes après un accident ? reprend les bons réflexes dans l'ordre.

Dans quels cas peut-on utiliser l'e-constat ?

L'e-constat auto est une application gratuite, sur iPhone et Android, développée par les assureurs français. Elle fonctionne si toutes ces conditions sont réunies :

• accident en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer ;
• deux véhicules au maximum ;
• véhicules immatriculés et assurés en France ;
• aucun blessé, même léger ;
• accord des deux conducteurs et un minimum de réseau mobile.

Si un piéton ou un cycliste est impliqué, si l'autre conducteur refuse de coopérer ou si vous êtes à l'étranger, il faut revenir au formulaire papier. Gardez donc un exemplaire papier dans la boîte à gants, même si vous comptez utiliser l'appli.

Comment bien remplir le recto du constat papier ?

Le recto se remplit ensemble, sur un seul exemplaire, puis chacun garde le sien. Prenez votre temps : une fois signé par les deux conducteurs, on n'y écrit plus rien. Les points à soigner :

• les cases « circonstances » : cochez celles qui décrivent vraiment la manœuvre de chaque véhicule, puis indiquez le nombre de cases cochées ;
• le point de choc initial : marquez-le précisément sur le dessin de chaque véhicule ;
• le croquis : position des voitures, sens de circulation, panneaux et feux ;
• la case « Observations » : c'est là que vous notez un désaccord, un refus de signer ou toute précision utile.

Ne signez pas un constat qui ne correspond pas à votre version des faits. Notez plutôt votre désaccord dans « Observations ».

Et sur l'appli e-constat, comment ça se passe ?

Sur l'e-constat, chaque conducteur suit les étapes sur son téléphone, peut ajouter des photos et un croquis. Avant la signature, un récapitulatif s'affiche : c'est le moment de tout relire. Les deux parties signent ensuite sur l'écran tactile, et le constat ne peut plus être modifié. Il part directement chez votre assureur au format numérique. Vous recevez une confirmation par SMS et une version PDF par e-mail. Gros avantage par rapport au papier : pas de formulaire illisible ni de case oubliée au moment de l'envoi. Pensez quand même à prendre vos propres photos des dégâts et de la scène, elles vous serviront aussi pour le devis de réparation.

Que faire si l'autre conducteur refuse de signer ?

Restez calme et rassemblez un maximum d'éléments. Relevez la plaque d'immatriculation de l'autre véhicule, les coordonnées des témoins éventuels et prenez des photos. Remplissez votre partie du constat et indiquez le refus dans la case « Observations ». Si la situation l'exige, appelez la police ou la gendarmerie. Ensuite, prévenez votre assureur comme pour n'importe quel sinistre : un refus de signer ne vous dispense pas de déclarer l'accident. C'est justement là qu'un dossier bien documenté fait la différence pour la suite.

Quel délai pour envoyer le constat à son assureur ?

Le délai est fixé par votre contrat d'assurance. Il est généralement de 5 jours ouvrés après l'accident. Avec l'e-constat, l'envoi se fait automatiquement dès la signature. Avec le constat papier, envoyez votre exemplaire rapidement, en gardant une copie et vos photos. Une fois la déclaration faite, il reste à réparer la voiture. Vous êtes libre de choisir votre carrossier : notre page sur la loi Hamon et le libre choix du réparateur explique comment ça marche.

Après le constat : faire réparer à Ivry-sur-Seine

Chez Autoomat, carrosserie au 9 rue de la Gare à Ivry-sur-Seine et membre du réseau Acoat Selected, on prend le relais dès que le constat est envoyé. Vous démarrez votre dossier sur notre parcours sinistre en ligne, on gère les échanges avec l'assurance et vous avancez 0 €. Selon les dégâts, on intervient en débosselage sans peinture, remplacement de pare-chocs ou peinture avec raccord invisible. Plus de 3 500 véhicules sont déjà passés par notre atelier.

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FAQ

Le constat papier et l'e-constat ont-ils la même valeur ?

Oui. Le constat amiable papier et l'e-constat auto ont la même valeur juridique. Le choix dépend surtout de la situation : l'e-constat n'est utilisable qu'avec deux véhicules au maximum, sans blessé, immatriculés et assurés en France.

Peut-on modifier un constat après l'avoir signé ?

Non pour le recto : une fois signé par les deux conducteurs, on n'y écrit plus rien. Le verso du constat papier peut en revanche être complété plus tard, par chaque conducteur de son côté. Un e-constat signé ne peut plus être modifié.

L'e-constat marche-t-il avec un cycliste ou un piéton ?

Non. L'e-constat concerne uniquement les accidents entre véhicules immatriculés. Si un piéton ou un cycliste est impliqué, utilisez le constat papier et prévenez votre assureur.

Faut-il passer par le garage de l'assurance pour réparer ?

Non. Vous pouvez choisir le carrossier que vous voulez. Chez Autoomat, on s'occupe du dossier avec votre assureur et vous n'avancez rien.